Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entité qui édite Tournée. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact confidentialité et, le cas échéant, délégué à la protection des données : privacy@tourne.app.

Cette politique s’applique au site, à l’application installable et aux services Tournée. Pour les échanges financiers réalisés en dehors de Tournée, les banques, opérateurs de paiement ou autres services utilisés appliquent leurs propres politiques.

Données que nous traitons

Compte et identité déclarée

Identifiant technique, adresse e-mail, état de vérification, fournisseur de connexion Google le cas échéant.
Pseudonyme, nom affiché, photo de profil et préférences.
Informations de connexion, dates de création et de dernière activité.

Tontines et participation

Nom, hashtag, objet, description, montant, devise, fréquence, dates, nombre de places et règles du cercle.
Statut de membre, rôle, ordre de passage, demandes d’adhésion, invitations, départs et remplacements.
Cotisations déclarées, échéances, retards, confirmations de remise, commentaires, photographies justificatives et historique.
Indicateurs de confiance calculés à partir de l’activité enregistrée.

Communications

Messages de groupe, messages privés et échanges avant acceptation.
Préférences et historique des notifications, rappels et réponses aux demandes d’assistance.

Données techniques

Adresse IP, type d’appareil, navigateur, langue, fuseau horaire, journaux de sécurité et d’erreurs.
Informations nécessaires à la session, à la prévention des abus et à la compatibilité de l’application.
Zone géographique approximative déduite de la langue ou du fuseau horaire pour adapter des exemples locaux ; aucune géolocalisation GPS n’est nécessaire à cette fin.

Pourquoi nous utilisons ces données

Exécuter le service demandé

Créer et sécuriser le compte.
Créer, rejoindre et administrer les tontines.
Afficher les cotisations, tours, remises, membres et historiques.
Permettre la messagerie, les invitations, demandes et rappels.
Fournir une fiche de confiance et permettre son partage choisi.

Intérêts légitimes

Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et enquêter sur les abus.
Maintenir, diagnostiquer et améliorer la fiabilité et l’ergonomie du service.
Défendre les droits de Tournée et répondre aux réclamations.

Obligations légales

Répondre aux demandes valides des autorités et juridictions.
Conserver les éléments requis par la loi et gérer l’exercice des droits.

Consentement

Activer des traceurs ou communications facultatives lorsqu’un consentement est requis.
Utiliser une photographie ou une information facultative dont la publication repose sur votre choix.

Qui peut voir les informations

Les membres d’une même tontine voient les informations nécessaires au fonctionnement du cercle, dont les statuts de cotisation, l’ordre de passage, les remises et l’historique pertinent.
L’organisateur voit les demandes d’adhésion, les informations utiles à la gestion et les fiches de confiance qui lui sont volontairement partagées.
Les visiteurs non connectés peuvent voir les informations limitées d’une tontine rendue découvrable et non démarrée : nom, hashtag, organisateur affiché, montant, devise, fréquence, places, objet, description abrégée et date de début.
Une photo de profil peut être visible par d’autres personnes connectées lorsque cela est nécessaire aux échanges. Les messages privés ne sont visibles que par leurs participants, sous réserve des accès strictement nécessaires à la sécurité ou imposés par la loi.

Prestataires et destinataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées de l’éditeur et aux prestataires indispensables au fonctionnement : hébergement, base de données, authentification, stockage, envoi d’e-mails, connexion Google, surveillance technique et support. Ils agissent selon des instructions, des engagements de confidentialité et des mesures de sécurité adaptées.

Des données peuvent être communiquées à une autorité, une juridiction, un conseil ou une partie concernée lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Tournée ne vend pas les données personnelles.

Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD s’applique, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne accompagnées si nécessaire de garanties supplémentaires, ou une autre base légale reconnue.

La liste des pays et garanties applicables est tenue à disposition sur demande auprès du contact confidentialité privacy@tourne.app.

Durées de conservation

Compte actif : pendant la durée d’utilisation du service.
Compte fermé : suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sous réserve des données nécessaires aux obligations légales, à la sécurité et aux droits des autres membres.
Historique des tontines, cotisations et remises : pendant la vie du cercle puis jusqu’à 5 ans au maximum lorsque cela est nécessaire à la preuve d’un engagement ou à la défense de droits, sauf durée légale différente.
Messages : pendant la durée utile à la conversation et au cercle, puis suppression ou anonymisation selon les besoins de sécurité et de preuve.
Photographies de remise : pendant la durée du cercle puis au plus 12 mois, sauf litige, demande de conservation ou obligation légale.
Journaux techniques et de sécurité : généralement 12 mois au maximum, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
Demandes d’exercice de droits : le temps de leur traitement puis jusqu’à 3 ans pour en conserver la preuve.
Données de sauvegarde : effacement progressif selon les cycles techniques, dans un délai cible de 90 jours après suppression principale.

Vos droits

Selon la loi applicable, notamment le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les opérations antérieures.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque la loi française le permet, et introduire une réclamation auprès de la CNIL en France ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Pour exercer un droit, écrivez au contact confidentialité : privacy@tourne.app. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable, avec le minimum d’informations nécessaire. Une réponse est apportée dans les délais légaux, généralement un mois sous le RGPD.

Niveau de confiance et décisions automatisées

Tournée peut calculer un niveau de confiance à partir de données d’usage telles que la régularité des cotisations déclarées et les remises confirmées. Ce calcul aide les membres à comprendre un historique ; il ne produit pas, à lui seul, d’effet juridique et ne décide pas automatiquement de l’acceptation dans une tontine.

L’organisateur reste responsable de sa décision et doit examiner le contexte. Un membre peut demander la rectification des données sources inexactes et contester un indicateur auprès du contact indiqué.

Sécurité

Aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas de violation présentant un risque, Tournée applique les obligations de notification aux personnes et autorités concernées.

Contrôles d’accès limitant les données aux membres et rôles autorisés.
Connexion sécurisée, vérification de l’adresse e-mail et protection des sessions.
Journalisation et surveillance des incidents, sauvegardes et mises à jour régulières.
Accès des prestataires et équipes limité au besoin d’en connaître.

Protection des mineurs

Tournée est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Si nous apprenons que les données d’un mineur ont été collectées en violation de cette règle, nous prendrons les mesures raisonnables pour fermer le compte et supprimer les données concernées.

Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter une modification du service ou de la loi. En cas de changement important, une information visible sera fournie avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis. La date figurant en tête permet d’identifier la version applicable.

Contact et réclamation

Contact confidentialité : privacy@tourne.app. Pour toute autre question : contact@tourne.app.

Autorité française de contrôle : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — cnil.fr. Pour les utilisateurs d’un autre pays, l’autorité locale compétente peut également être saisie.

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