01
Éditeur de la plateforme
Les autres mentions d’identification de l’éditeur (dénomination sociale, adresse, numéro d’immatriculation, directeur de la publication) seront ajoutées à ce document dès leur transmission.
- Adresse e-mail : contact@tourne.app. Pour les questions relatives aux données personnelles : privacy@tourne.app.
02
Hébergement
Les coordonnées de l’hébergeur de production sont tenues à disposition et seront précisées dans ce document. Les services techniques de stockage et de base de données peuvent être fournis par des sous-traitants distincts, identifiés dans la documentation de confidentialité sur demande.
03
Nature du service
Tournée est un service numérique d’organisation et de suivi de tontines. Il ne collecte, ne détient, ne transfère et ne garantit aucun fonds. Les paiements sont réalisés directement entre membres, hors de la plateforme. Tournée n’est pas un établissement bancaire, de paiement, de monnaie électronique, d’investissement ou d’assurance.
04
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, interfaces, signes distinctifs, logiciels, bases de données et éléments graphiques de Tournée sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée, totale ou substantielle, est interdite.
Les marques, noms et contenus appartenant aux utilisateurs ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne vaut pas partenariat ou approbation.
05
Liens et services tiers
La plateforme peut donner accès à des services tiers, par exemple pour la connexion à un compte. Tournée ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques.
06
Signaler un contenu illicite
Pour signaler un contenu manifestement illicite, la notification doit préciser l’identité et les coordonnées du déclarant lorsque la loi l’exige, la description et l’emplacement exact du contenu, les motifs juridiques et factuels du signalement, ainsi que toute pièce utile. Adresse de signalement : contact@tourne.app, avec l’objet « Signalement ».
Les signalements abusifs ou volontairement inexacts peuvent engager la responsabilité de leur auteur.
07
Médiation de la consommation
Si une offre payante destinée aux consommateurs est proposée, le nom, l’adresse et le site du médiateur de la consommation compétent devront être ajoutés ici avant sa commercialisation, après adhésion effective de l’éditeur à ce dispositif.
08
Contact
Pour toute question concernant le site ou ces mentions : contact@tourne.app. Pour les questions relatives aux données personnelles : privacy@tourne.app.
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